|
NOS COLLABORATEURS ET SOUS-TRAITANTS
Une équipe d'artisans indépendants collabore avec DSN-CONSEIL pour réaliser des opérations de rénovation.
Ces artisans doivent remplir l'ensemble des obligations légales en la matière, à savoir principalement :
• être inscrits à la Chambre des Métiers de leur département
• posséder un compte professionnel bien séparé de leur compte personnel.
• acquitter régulièrement, entre autres, les cotisations URSSAF.
• avoir contracté une assurance responsabilité civile personnelle
• posséder une assurance au tiers (dommages causés à d'autres personnes ou à d'autres locaux)
• posséder une assurance spécifique au métier concerné (exemple : installations au gaz)
• avoir contracté une assurance garantie décennale (assurance spécifique aux travaux du bâtiment)
|